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Propriété intellectuelle

Le présent contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers ; tous les droits, titres et intérêts dans cette propriété (entre les parties) restent exclusivement chez Prosta Care et ses concédants de licence.

Services de tiers

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Compte

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

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Avertissement

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Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire du droit applicable, le contrat et l'accès ou l'utilisation de nos Services sont régis par la loi.

Pour tout litige découlant du présent contrat ou lié à celui-ci et relatif à l'accès ou à l'utilisation de nos Services, la juridiction compétente est celle de la Belgique.

Modifications

Prosta Care se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment, à sa seule discrétion.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant sur notre site web ou par e-mail ou d'autres moyens de communication avant que les modifications ne prennent effet. L'avis indiquera un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

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